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INM dispose de sa politique de confidentialité

Intégration Nouveaux Médias, Inc (« INM » ou « Nous » ou « Notre » « Nos ») la protection de vos (« Vous » ou « Votre » ou « Vos ») renseignements personnels est d’une importance primordiale. Nous sommes fidèles à Notre obligation de Vous fournir une expérience de magasinage inoubliable. Afin de mieux comprendre les produits qui Vous sont utiles et afin d’améliorer Votre expérience de magasinage, Nous sommes d’avis qu’il est utile que Nous procédons à la collecte de certains Renseignements personnels (le terme sera défini ci-dessous) au moyen de Notre site www.INM.com (le « Site »).

Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») est sujette à d’éventuelles mises à jour. Vous devriez vous assurer des changements en vérifiant la date de la Politique de confidentialité (apparaissant en haut de cette page) et vérifier les changements par rapport à la dernière version. Si, à tout moment, Vous n’êtes pas en accord avec les termes de cette Politique de confidentialité, Nous Vous prions de ne pas utiliser ce site et de Vous abstenir d’acheter Nos produits.

La politique de INM en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels a été implémentée afin de se conformer à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDÉ ») et a toute autre législation provinciale en matière de protection de la vie privée. La Politique de confidentialité décrit le type d’information que Nous collectons en ligne et la manière dont Nous utilisons cette information. Nous Vous prions de lire attentivement cette Politique de confidentialité.

Quelle est la signification de l’expression Renseignements personnels?

Un Renseignement personnel signifie tout renseignement, collecté de toute manière et se rapportant a un individu en particulier. Les Renseignements personnels incluent des informations telles que l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique, les dossiers médicaux et les renseignements financiers d’une personne. Les renseignements visant des individus contenus dans les documents suivants ne sont pas considérés comme étant des Renseignements personnels :

  • les répertoires téléphoniques dans lesquels l’abonné est en droit de refuser d’être inscrit;
  • les répertoires professionnels et d’affaires disponibles au grand public;
  • certains registres publics et judiciaires; et
  • d’autres documents, écrits ou sous forme électronique, qui sont publiquement disponibles.

Les renseignements additionnels se présentent sous la forme de renseignements non-identifiables personnellement/anonymes Vous concernant, tels que l’âge, le sexe, le type de produits achetés, les pages Web auxquelles Vous accédez le plus fréquemment ou les termes que Vous utilisez lorsque Vous effectuez des recherches (les « Renseignements additionnels »). Les Renseignements additionnels sont utilisés de manière collective et aucune personne en particulier ne peut être identifiée au moyen de ces renseignements.

Par quels moyens est-ce que les Renseignements personnels sont collectés?

Les Renseignements personnels sont collectés en ligne lorsque les utilisateurs s’inscrivent de manière volontaire sur le Site afin d’acheter des produits, recevoir des lettres d’information électroniques, utiliser des services de communication et communautaires, répondre à des questionnaires et participer à des concours ou à d’autres opportunités promotionnelles, le cas échéant, disponibles sur le Site, et lorsque les utilisateurs effectuent un achat.

1. Responsabilité

INM est responsable des Renseignements personnels qui sont sous son contrôle, même lorsque les Renseignements personnels sont transférés à de tierces parties afin de mener des activités commerciales telles que remplir les commandes, livrer les produits ou autres.

Lorsque Nous utilisons les services de tierces parties pour mener des activités commerciales telles que remplir les commandes, livrer les produits, traiter les paiements effectués par cartes de crédit et offrir un service à la clientèle, Nous prenons les moyens nécessaires afin que ces tierces parties observent la présente Politique de confidentialité et toutes les lois applicables en matière de vie privée.

2. Raison de la collecte

INM avisera ses clients des raisons pour lesquelles elle collecte leurs Renseignements personnels, et ce, avant ou pendant la collecte, à moins que la nature de la transaction rende ces raisons évidentes. Les raisons seront décrites de façon claire et compréhensible.

Nous utilisons des Renseignements personnels afin d’améliorer Votre expérience de magasinage, afin de communiquer avec Vous sur Nos produits, Nos promotions ou Nos concours, le cas échéant, afin de Vous protéger et Nous protéger des erreurs et de la fraude, traiter Vos applications et faire un suivi des transactions personnelles et se conformer aux exigences législatives et gouvernementales. Il serrait probable que Nous utilisions ces Renseignements personnels afin de Vous proposer des offres, afin de pouvoir Vous offrir des produits ciblés et afin de Nous aider à Nous développer et à améliorer Notre Site et le façonner selon Vos intérêts.

À titre d’exemple, un but précis est celui d’exiger le nom et l’adresse de la personne qui place une commande afin d’être en mesure de livrer le produit commandé.

3. Consentement

Nous ne collecterons, n’utiliserons ou ne divulguerons Vos Renseignements personnels que si Vous en êtes au courant et y consentez, à moins qu’il Nous soit permis de le faire ou que Nous y soyons tenus en vertu de la loi. Un consentement peut être accordé de diverses façons, selon le type de Renseignements personnels collectés, utilisés ou divulgués:

  • INM obtiendra Votre consentement exprès (verbal, écrit ou électronique) afin de collecter, utiliser ou divulguer des Renseignements personnels sensibles, tels que des Renseignements personnels de nature financière.
  • INM utilisera Votre consentement implicite afin de collecter, utiliser ou divulguer Vos Renseignements personnels lorsque (i) un consentement exprès a déjà été donné ou (ii) le but de l’utilisation des Renseignements personnels Vous est raisonnablement apparent.

INM fera en sorte que Votre consentement ne soit requis que dans la mesure nécessaire aux fins de livraison d’un produit.

À moins de restrictions juridiques ou contractuelles, Vous pouvez résilier Votre consentement en tout temps, suivant un préavis raisonnable. INM Vous fera part des implications découlant de cette résiliation. Afin de modifier Votre consentement, Nous Vous prions de Vous référer à la section Contactez-nous/ou Conformité.

4. Limitation de la collecte

INM ne collectera que les Renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées. Si les Renseignements personnels requis sont collectés pour une raison autre que celle de Vous fournir des produits, Votre consentement sera obtenu d’avance ou au moment de la collection. Nous collecterons les Renseignements personnels de manière juste, équitable et légale.

5. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation

Les Renseignements personnels collectés ne seront pas utilisés, divulgués ou conservés à des fins autres que celles spécifiées au moment de la collecte, à moins d’obtenir Votre consentement ou lorsque c’est requis en vertu de la loi.

Nous ne conserverons Vos Renseignements personnels que pour la durée nécessaire ou tel que convenu par la loi.

6. Exactitude

Nous ferons de Notre mieux pour que Vos Renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Vous pouvez demander l’accès en tout temps à Vos Renseignements personnels que Nous possédons afin de réviser et modifier l’information lorsque requis. Dans l’éventualité ou Vos Renseignements personnels Nous ont été fournis par une tierce partie, Nous Vous prierons de contacter cette tierce partie (ex. bureaux de crédit). Afin d’avoir accès à Vos Renseignement personnels Nous Vous prions de vous référer à la section Contactez-nous/ou Conformité.

7. Mesures de sécurité

INM protégera Vos Renseignements personnels en instaurant des mesures de sécurité propres au degré de sensibilité des Renseignements personnels recueillis, incluant la mise en place des mesures suivantes :

  • mesures de sécurité physiques telles un accès restreint et la destruction appropriée des Renseignements personnels;
  • mesures de sécurité technologiques telles des mots de passe aux fins d’accès aux Renseignements personnels électroniques; et
  • mesures de sécurité administratives telles un accès sélectif aux Renseignements personnels.

8. Transparence

Cette Politique de confidentialité est toute information connexe sont disponibles en tout temps sur Notre site web, www.INM.com sous Politique de confidentialité ou sur demande.

9. Accès aux renseignements personnels

Sur demande, INM Vous informera des Renseignements personnels qu’elle détient sur Vous ainsi que de l’usage et la divulgation qu’elle en fait et elle Vous permettra de les consulter. Vous avez le droit de contester l’exactitude de Vos Renseignements personnels et de les faire modifier en conséquence.

10. Contactez-nous/ ou conformité

Pour toute question ou tout commentaire concernant la présente Politique de confidentialité, ou pour retirer Votre consentement ou porter plainte à l’égard du non-respect des principes de confidentialité, veuillez communiquer avec nous.

INM informera les individus qui font des commentaires ou qui portent plainte de la procédure à suivre, le cas échéant. Dans l’éventualité ou une plainte est jugée justifiée, Nous prendrons les mesure appropriées incluant l’amendement de Nos politiques et pratiques, s’il y a lieu.

Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, INM NE SERA RESPONSABLE D’AUCUNE MANIÈRE POUR AUCUN DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE OU PAR RICOCHET, SOIT LORS DE POURSUITES, DÉCOULANT D’UN CONTRAT, DÉCOULANT D’UNE RESPONSABILITÉ EXTRACONTRACTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE), OU AUTREMENT, PRENANT NAISSANCE OU EN CONNEXION AVEC L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE L’INFORMATION, DES PRODUITS ET DES MATÉRIAUX CONTENUS À L’INTÉRIEUR OU ACCÉDÉS AU MOYEN DE CE SITE.

Information additionnelle

Aucune transmission d’information sur Internet ne peut être garantie comme étant parfaitement sécuritaire. Il pourrait être possible que des tierces parties, à l’extérieur du contrôle de INM, puissent intercepter ou accéder illégalement aux transmissions ou aux communications privées. Nous nous efforçons de protéger Vos Renseignements personnels mais Nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de l’information que Vous transmettez ou utilisez sur internet. Toute transmission à cet égard est effectuée à Vos propres risques et périls.

De toute évidence, la Politique de confidentialité est assujettie à la LPRPDÉ et/ou toute législation applicable en matière de protection de la vie privée et INM se réserve le droit de la modifier tel que nécessaire.

Liens vers d’autres sites

Notre Site pourrait contenir des liens vers des sites autres que les Notres. Ces sites pourraient contenir leur propre politique de confidentialité ou ne pourraient contenir aucune politique de confidentialité. Nous ne sommes par responsables pour ces sites, et Nous affichons ces liens dans le but d’aider Nos visiteurs. Ces sites pourraient Vous envoyer leurs propres cookies et pourraient procéder à la collecte et à l’utilisation de renseignements d’une manière non-conforme à cette Politique de confidentialité. Avant de communiquer tout Renseignement personnel, Nous Vous encourageons fortement de vérifier les politiques de confidentialité et les termes d’utilisation des sites ou des services appartenant à des tiers. INM ne contrôle pas le contenu apparaissant sur ces sites ou n’engage pas sa responsabilité pour leur contenu et il ne devrait pas être pris pour acquis que INM endosse ou autrement recommande ces sites ou les produits ou services qu’ils offrent.

Termes et conditions d'utilisation

2010-06-04

VEUILLEZ LIRE CES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION DE FAÇON ATTENTIVE

Intégration Nouveaux Médias, Inc, (CI-APRÈS « INM » OU « Nous ») VOUS (CI-APRÈS « Vous » OU « Votre ») FOURNIT L’ACCÈS À CE SITE (CI-APRÈS le « Site ») ET VOUS PERMET D’UTILISER LE SITE, SOUS RÉSERVE DE LA CONFORMITÉ DE VOTRE PART AUX PRÉSENTES MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION (les "Modalités de ce Site"). VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS DE CE SITE ET À TOUTES LES LOIS APPLICABLES LORSQUE VOUS ACCÉDEZ À CE SITE, LORSQUE VOUS NAVIGUEZ À TRAVERS CE SITE OU LORSQUE VOUS UTILISEZ CE SITE. VOUS NE POURREZ PAS UTILISER CE SITE SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS DE CE SITE ET AUX LOIS APPLICABLES.

Politiques et modalités reliées : Vous devez prendre connaissance de la Politique de confidentialité que INM a mise en place dans le but de comprendre entièrement la façon dont nous utilisons, recueillons et divulguons l’information. Pour prendre connaissance des pratiques de INM en matière de confidentialité, nous vous référons à la section Politique de confidentialité de ce Site.   

Modifications des Modalités de ce Site : INM se réserve le droit de modifier, de temps à autre, les Modalités de ce Site selon sa propre discrétion, et INM est la seule à pouvoir le faire. Si les Modalités de ce Site sont modifiées, Nous afficherons les nouvelles modalités sur le Site et noterons la date de la dernière mise à jour. Une nouvelle modification ou un nouveau changement aux Modalités de ce Site sera en vigueur au moment de son affichage, et Votre utilisation de ce Site après cet affichage constituera Votre acceptation des nouvelles Modalités de ce Site.  

Licence et accès à ce Site : INM Vous octroie une licence limitée pour utiliser ce Site à titre personnel. Cet octroi exclut, sans limitations : (a) toute utilisation commerciale du Site ou d’un Document de ce Site (défini ci-après); (b) la copie, l’imitation, l’écriture miroir, la reproduction, la distribution, la publication, le téléchargement, l’affichage, la performance ou la transmission d’un Document de ce Site (y compris toutes les marques de INM) sous quelque forme que ce soit et de quelque façon que ce soit, notamment par voie électronique et mécanique, par photocopie, reproduction ou autrement; (c) le captage et l’utilisation de toutes les listes et les descriptions de produits; ou (d) le droit d’entreprendre une utilisation dérivée de ce Site ou d’un Document de ce Site. Vous ne pouvez pas utiliser une balise meta ou tout autre "texte masqué" en utilisant le nom, les marques ou le nom des produits INM, sans le consentement exprès par écrit de INM. "Documents de ce Site" signifie tous les documents se trouvant sur le Site, y compris, sans limitations, les marques de commerce, les dessins, les descriptions de produits, les textes HTML, les graphiques, ou tout autre dossier, photos, codes, mises en page du logiciel, dessins géométriques, ainsi que leur sélection et représentation. Nous pouvons mettre fin à la présente licence et à Votre utilisation et accès à ce Site si Vous effectuez ou permettez l’utilisation non autorisée de ce Site. Ces actions par Vous pourront enfreindre les lois applicables, y compris, sans limitations, les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, (y compris les habillages de produits), et les directives, règlements et statuts.  

Liens vers de tierces parties : INM n’émet aucune prétention ou représentation et sa responsabilité ne peut aucunement être retenue à l’égard de la qualité, du contenu, de la nature ou de la fiabilité des sites web accessibles au moyen de liens hypertexte à partir du Site, ou à l’égard de sites en lien avec le Site.

Propriété Intellectuelle : Propriété : La totalité des Documents de ce Site est détenue par Nous et par d’autres, et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteurs et sur les marques et par d’autres lois. Restrictions d’utilisation : À l’exception de ce qui est prévu dans les Modalités de ce Site, aucun document et aucune propriété intellectuelle décrits dans le Site ne pourront être copiés, reproduits, distribués, republiés, téléchargés, affichés ou transmis sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable de INM. Sous réserve des Modalités de ce Site, Vous pouvez copier sous forme électronique et imprimer une partie du Site en copie papier aux seules fins d’utiliser les Documents qu’elle contient à titre non commercial et personnel seulement. Toute autre utilisation de ce Site ou d’un Document de ce Site à des fins autres que celles prévues ci-dessus, et ce, sans le consentement écrit préalable de INM, est strictement interdite. 

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Loi applicable, juridiction et prescription : Les Modalités de ce Site seront régies et interprétées selon les lois de la province du Québec applicables aux conventions conclues et exécutées en totalité dans la province de Québec, à l’exception des règles de droit international privé ou les conflits de lois, ce qui pourrait rendre une autre loi applicable. Nonobstant l’emplacement duquel Vous accédez à ce Site, Vous acceptez que toute action par la loi ou par équité, résultant ou se rapportant aux Modalités de ce Site, sera déposée et adjugée dans la juridiction fédérale ou provinciale située au Québec (District judiciaire de Montréal), et Vous consentez et reconnaissez irrévocablement et inconditionnellement à la juridiction et à ce lieu du procès pour toute poursuite, action ou recours judiciaires résultant des Modalités de ce Site.  

Terminaison : Nonobstant les Modalités de ce Site, si Vous enfreignez l’une ou l’autre des Modalités de ce Site, INM se réserve le droit, en son propre gré, et sans avis au préalable, de mettre fin à Votre licence pour l’utilisation de ce Site, et de bloquer ou de prévenir Votre accès à ce Site ou Votre utilisation de ce Site à l’avenir. Après la terminaison, les Modalités de ce Site resteront en vigueur.  

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Divisibilité : Si une disposition des Modalités de ce Site est déclarée invalide, nulle ou non susceptible d’exécution, pour quelque raison que ce soit, alors cette disposition sera réputée être divisible des Modalités de ce Site et n’affectera pas la validité et l’exécution des autres dispositions.  

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